Conditions générales de vente

En vigueur au 25/02/2023

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir un abonnement proposé à la vente (« Les Produits ») par Leidy Sensations sur le site https://www.leidy-sensations.fr . Les abonnements proposés à la vente sur le site sont les suivants :

Accès à une galerie privée de photos et vidéos

Les caractéristiques principales de l’abonnement et notamment les spécifications, sont présentées sur le site https://www.leidy-sensations.fr/ ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un abonnement sont de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.leidy-sensations.fr/ et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.leidy-sensations.fr/.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Leidy Sensations

Email : contact.leidysensations@gmail.com

Téléphone : 07 58 32 02 51

ARTICLE 2 - Prix

Les abonnements sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.leidy-sensations.fr/, lors de l'enregistrement de la commande par Leidy Sensations.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par Leidy Sensations sur le site https://www.leidy-sensations.fr/.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Leidy Sensations se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat. Une facture est établie par Leidy Sensations à la demande du client.

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.leidy-sensations.fr/ l’abonnement qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client doit suivre les étapes suivantes pour accéder à la galerie privée :

Il arrive sur la page « privé » où il trouvera la description de la galerie, les différents types d'abonnement, les prix et la durée
Il choisit de l'abonnement souhaité : mensuel, trimestriel ou annuel.
Il choisit son mode de paiement : carte bancaire
Il lit et accepte les CGV
Il procède au paiement
Il a accès immédiatement à la galerie privée de photos et vidéos.

Le Client est conscient qu'il paie pour l'accès à la galerie privée et sait que les médias sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. Le téléchargement n'est donc pas autorisé et les médias ne peuvent pas être utilisés ni dupliqués.

Le Client est également conscient du type de médias qu'il va trouver dans la galerie, mais il ne peut pas y accéder avant d'avoir souscrit à un abonnement et réglé le montant dû.

Leidy Sensations ne donne aucune garantie de la fréquence de publication du contenu, ni du caractère inédit des médias, ni que de la quantité de ceux-ci. En acceptant les CGV. Le Client reconnaît donc toutes ces conditions.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://www.leidy-sensations.fr/ constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Leidy Sensations.

ARTICLE 3 Bis - Espace client - Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant son adresse mail et un mot de passe.

A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un email à : contact.leidysensations@gmail.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site https://www.leidy-sensations.fr/ aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de son abonnement.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Leidy Sensations.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

paiement par carte bancaire via Stripe

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la pasation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://www.leidy-sensations.fr/.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Leidy Sensations.

ARTICLE 5 – Durée de l’abonnement

Leidy Sensations propose 3 abonnements, un abonnement mensuel, un abonnement trimestriel et un abonnement annuel.

Tous les abonnements proposés sont souscrits pour une période à durée indéterminée. Ils sont renouvelés automatiquement et donnent lieu à un paiement automatique à la date anniversaire. Ces abonnements peuvent être résiliés par le Client à n’importe quel moment avant la fin du mois, trimestre ou année en cours. Tout abonnement mensuel, trimestriel ou annuel entamé sera intégralement facturé. Aucun remboursement ne pourra être demandé même au prorata.

Pour les abonnements trimestriels et annuels, le prix demandé est forfaitaire et payé en amont. Toute annulation anticipée ne pourra pas faire suite à un remboursement.

ARTICLE 6 – Résiliation de l’abonnement

Le Client peut résilier l’abonnement à durée indéterminée à n’importe quel moment pour toute raison. Afin de mettre fin à l’abonnement, le Client doit se connecter ans son compte, dans l’onglet "Mes abonnements" et procéder à l’annulation. Si le Client résilie après la date de renouvellement de l’abonnement, celui-ci prendra fin au terme de la période d’engagement et il pourra continuer à bénéficier de la galerie privée jusqu’à cette date.

C'est la responsabilité du Client d'arrêter l'abonnement automatique, aucune réclamation ne pourra pas être faite à ce sujet.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Compte tenu de la nature des abonnements vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

En effet, selon les articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le Client reconnaît que Leidy Sensations a exécuté ses obligations, qu’il souhaite avoir accès immédiatement à la galerie privée et qu’il renonce donc au bénéfice du délai de rétractation de quatorze (14) jours.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

ARTICLE 8 - Remboursement

En payant l’abonnement le Client accède immédiatement à la galerie privée, l’achat est donc bien conclu. En acceptant les CGV le Client renonce au bénéfice du remboursement.

ARTICLE 9 - Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des abonnements. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://www.leidy-sensations.fr/ sont les suivantes :

Ouverture de compte

Lors de la création du compte Client / utilisateur : Adresse e-mail, nom et prénom (si le Client le remplir).

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site https://www.leidy-sensations.fr/, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique de Leidy Sensations.

9.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est Leidy Sensations, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.4 Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données

Leidy Sensations conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité

Leidy Sensations met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et Leidy Sensations ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://www.leidy-sensations.fr/ disposent des droits suivants :

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent
Supprimer leur compte
Exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant
Demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données
S’opposer au traitement de leurs données

Les Clients peuvent mettre à jour et supprimer leurs données personnelles et leur compte directement depuis leur espace de connexion.

Comme solution alternative, ils peuvent utiliser l'application Spaces by Wix pour quitter le site. Cela les supprime en tant que membres du site et supprime la page de profil.

A défaut, ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par mail à la propriétaire et Responsable de traitement contact.leidysensations@gmail.com.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu (photos et vidéos) du site https://www.leidy-sensations.fr/ est la propriété de Leidy Sensations et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, particulièrement par le droit d'auteur. Le téléchargement n'est pas autorisé et les médias ne peuvent pas être utilisés ni dupliqués. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Réalisé sur https://www.legalplace.fr